Politique de résiliation/rétractation
1. Droit de résiliation/rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
2. Délai de la rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné́ par vous, prenez physiquement possession du bien.
3. Notification de la rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez me notifier (Camille Peignier, Bonjour Allegria, Casa Accinta, 20240 Ghisonaccia, France / [email protected]), de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
4. Respect du délai de rétractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
5. Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, je vous rembourserai tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard de livraison le moins cher proposé) au plus tard 14 jours à compter du jour où je suis informée de votre décision de rétractation du présent contrat. Je procéderai au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si j'en conviens expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous.
6. Droit de rétention
Le remboursement aura lieu lorsque le bien aura été reçu et après que j'aie vérifié qu'il est conforme et sans dommage.
7. Retour de la marchandise
Vous devrez me renvoyer ou me rendre le bien (Camille Peignier, Bonjour Allegria, Casa Accinta, 20240 Ghisonaccia) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après m'avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
8. Coûts de renvoi
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
10. Cas des créations sur mesure ou personnalisées
ATTENTION, la procédure ci-dessus ne concerne que les créations non personnalisés.
Toutes les créations réalisées "sur mesure" ou avec un élément de personnalisation (mot, changement de dessin original) ne pourront pas être renvoyées (en vertu de l'article L221-28 du code de la consommation disposant que le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, à la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés").
Il en va de même pour les articles de fin de série ou en promotion.