Conditions générales de vente
Je vous invite à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à la commande d’un produit figurant sur www.bonjourallegria.fr.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.bonjourallegria.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.bonjourallegria.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’ensemble des conditions générales de vente exposées ci-dessous.
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Camille Peignier créatrice de Bonjour Allegria et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.bonjourallegria.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bonjourallegria.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La créatrice Camille Peignier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bonjourallegria.fr fabriqués par Bonjour Allegria dans la limite des stocks disponibles. Bonjour Allegria se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : dimensions, composition et entretien. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les créations de Bonjour Allegria sont peintes à la main. Aussi, le produit reçu peut différer légèrement de celui présenté sur la photo. C'est aussi ce qui rend chaque création unique. Bonjour Allegria assume les irrégularités et légères variations de ses créations qui leur donnent caractère et authenticité. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause dans ces cas précis.
La vente des produits présentés dans le site www.bonjourallegria.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison. Camille Peignier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 55€ , les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 55€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5€.
4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Bonjour Allegria propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations et de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente qui sont acceptées avec la validation de la commande, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton correspondant au mode de paiement choisi.
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire ou vers l’interface Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle ou de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L'adresse électronique de l'acheteur renseignée sur son bon de commande permettra à Bonjour Allegria d lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Bonjour Allegria, il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected].
5.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Bonjour Allegria conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ATTENTION, ceci ne concerne que les créations non personnalisés. Toutes les créations réalisées "sur mesure" ou avec un élément de personnalisation (mot, changement de dessin original) ne pourront pas être renvoyés (en vertu de l'article L221-28 du code de la consommation disposant que le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, à la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés").
Il en va de même pour les articles de fin de série ou en promotion.
Merci d'envoyer au préalable un email à [email protected] expliquant les raisons de votre retour.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage et dans leur état d'origine, et sans avoir été portés.
Dès réception du retour, je procéderai à votre remboursement dans les 48 heures et les sommes initialement versées - à l'exception des frais de port s'il y en a eu - seront recréditées dans les 48h sur le moyen de paiement utilisé à l'achat. Il est possible d'obtenir un avoir à la place, à utiliser sur le site dans un délai de 1an.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7. RESPONSABILITÉ
Bonjour Allegria dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de www.bonjourallegria.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice de la marque Bonjour Allegria : Camille Peignier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
9. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Bonjour Allegria s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
10. EN CAS DE LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.